EARL LE MARTINET
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 10,3 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 539 048, EARL LE MARTINET est une société civile créée le 30 mai 2000. Elle est domiciliée 38 av Lamartine, 13910 Maillane. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par NICOLAS SIMIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE MARTINET
INSEE- Dénomination
- EARL LE MARTINET
- SIREN
- 431 539 048
- SIRET (siège)
- 431 539 048 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60431539048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 539 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 302 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 30 mai 2000
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 38 AV LAMARTINE , 13910, MAILLANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE MARTINET
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 crpm
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Finances de EARL LE MARTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE MARTINET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023
Gérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE MARTINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13910 MAILLANESiègeActif
431 539 048 00014 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL LE MARTINET
INPIConformité de EARL LE MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE MARTINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01382
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-40.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-41.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE MARTINET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 2000
Questions fréquentes sur EARL LE MARTINET
Quel est le numéro SIREN de EARL LE MARTINET ?
Le numéro SIREN de EARL LE MARTINET est 431 539 048. Le SIRET de son siège social est 431 539 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60431539048.
Qui dirige EARL LE MARTINET ?
EARL LE MARTINET est dirigée par NICOLAS SIMIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LE MARTINET ?
Le siège social de EARL LE MARTINET est situé 38 av Lamartine, 13910 Maillane.
EARL LE MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE MARTINET.
Combien de salariés compte EARL LE MARTINET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LE MARTINET emploie 3 à 5 salariés.
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