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EARL LE MAS ST ANDRE

Active
Siren412 394 025Société civile13310 SAINT MARTIN DE CRAUCréée le 16 juin 1997

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
12,2 k€

EARL LE MAS ST ANDRE est une société civile immatriculée le 16 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 394 025. Le siège social de l'entreprise se trouve Payan, 13310 Saint Martin de Crau. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par MARIE-CLAUDE MERCADAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LE MAS ST ANDRE

Dénomination
EARL LE MAS ST ANDRE
SIREN
412 394 025
SIRET (siège)
412 394 025 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49412394025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 394 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
16 juin 1997
Siège social
PAYAN , 13310, SAINT MARTIN DE CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL LE MAS ST ANDRE

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article 2 de la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988.

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Finances de EARL LE MAS ST ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE MAS ST ANDRE

Établissements de EARL LE MAS ST ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT MARTIN DE CRAUSiègeActif

    412 394 025 00016 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL LE MAS ST ANDRE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Conformité de EARL LE MAS ST ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE MAS ST ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LE MAS ST ANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE MAS ST ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE MAS ST ANDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Gérant(e) : ZEMBALIA Marie- Claude Michelle né(e) MERCADAL.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur EARL LE MAS ST ANDRE

Quel est le numéro SIREN de EARL LE MAS ST ANDRE ?

Le numéro SIREN de EARL LE MAS ST ANDRE est 412 394 025. Le SIRET de son siège social est 412 394 025 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49412394025.

Qui dirige EARL LE MAS ST ANDRE ?

EARL LE MAS ST ANDRE est dirigée par MARIE-CLAUDE MERCADAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE MAS ST ANDRE ?

Le siège social de EARL LE MAS ST ANDRE est situé Payan, 13310 Saint Martin de Crau.

EARL LE MAS ST ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE MAS ST ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE MAS ST ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE MAS ST ANDRE.