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EARL LE MOING

Active
Siren420 049 991Société civile22600 La motteCréée le 10 septembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,8 k€
Effectif
Non publié

EARL LE MOING est une société civile immatriculée le 10 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 049 991. Elle est domiciliée la Ville Neuve, 22600 La motte. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. REGINE GOULARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LE MOING

Dénomination
EARL LE MOING
SIREN
420 049 991
SIRET (siège)
420 049 991 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93420049991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 049 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 840 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 septembre 1998
Siège social
la Ville Neuve, 22600, La motte
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EARL LE MOING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE MOING

RG

REGINE GOULARD

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de EARL LE MOING

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22600 La motteSiègeFermé

    420 049 991 00011 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 012G

  • 22230 LAURENANFermé

    420 049 991 00029 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LE MOING

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE MOING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE MOING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE MOING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LE MOING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE MOING. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE MOING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE MOING

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2011 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1998

Questions fréquentes sur EARL LE MOING

Quel est le numéro SIREN de EARL LE MOING ?

Le numéro SIREN de EARL LE MOING est 420 049 991. Le SIRET de son siège social est 420 049 991 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93420049991.

Qui dirige EARL LE MOING ?

EARL LE MOING est dirigée par REGINE GOULARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE MOING ?

Le siège social de EARL LE MOING est situé la Ville Neuve, 22600 La motte.

EARL LE MOING est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE MOING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE MOING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL LE MOING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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