EARL LE MOULIN DE RIS

Active

Siren440 402 865Société civile86270 LA ROCHE-POSAYCréée le 08 janvier 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 41,7 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 402 865, EARL LE MOULIN DE RIS est une société civile créée le 8 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Ld le Moulin de Ris Ris, 86270 La Roche-Posay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JEROME DEFORGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LE MOULIN DE RIS

INSEE

Dénomination: EARL LE MOULIN DE RIS
SIREN: 440 402 865
SIRET (siège): 440 402 865 00032
N° TVA intracommunautaire: FR28440402865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 402 865
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 41 700 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 08 janvier 2002
Siège social: 5 LD LE MOULIN DE RIS RIS, 86270, LA ROCHE-POSAY
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de EARL LE MOULIN DE RIS

Exploitation et gestion de biens agricoles (bovins lait).

Finances de EARL LE MOULIN DE RIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE MOULIN DE RIS

INSEEBODACC

JEROME DEFORGES

Gérant

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2017

Anciens dirigeants (2)

Michèle Colette modification le 22 Juillet 2017 BROSSET

Gérant · de juillet 2017 à mars 2023

Brosset

Gérant · jusqu'à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LE MOULIN DE RIS

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

86270 LA ROCHE-POSAYSiègeActif
440 402 865 00032 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0142Z
86260 VICQ-SUR-GARTEMPEFermé
440 402 865 00016 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0111Z
86260 VICQ-SUR-GARTEMPEFermé
440 402 865 00024 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LE MOULIN DE RIS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

Acte

Dépôt du 22 juillet 2017

Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

Acte

Comptes annuels de EARL LE MOULIN DE RIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE MOULIN DE RIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE MOULIN DE RIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE MOULIN DE RIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LE MOULIN DE RIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE MOULIN DE RIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE MOULIN DE RIS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 mars 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant partant : Brosset, nom d'usage : Deforges, Michèle Colette
27 juillet 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : BROSSET Michèle Colette modification le 22 Juillet 2017 ; Gérant : DEFORGES Jérôme en fonction le 22 Juillet 2017

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 janvier 2002

Questions fréquentes sur EARL LE MOULIN DE RIS

Quel est le numéro SIREN de EARL LE MOULIN DE RIS ?

Le numéro SIREN de EARL LE MOULIN DE RIS est 440 402 865. Le SIRET de son siège social est 440 402 865 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440402865.

Qui dirige EARL LE MOULIN DE RIS ?

EARL LE MOULIN DE RIS est dirigée par JEROME DEFORGES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE MOULIN DE RIS ?

Le siège social de EARL LE MOULIN DE RIS est situé 5 Ld le Moulin de Ris Ris, 86270 La Roche-Posay.