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EARL LE NORMAND

Active
Siren409 893 583Société civile22780 PLOUGRASCréée le 26 novembre 19961 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
7,6 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 893 583, EARL LE NORMAND est une société civile créée le 26 novembre 1996. Son siège social est situé Krec'H Goan, 22780 Plougras. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN LE NORMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LE NORMAND

Dénomination
EARL LE NORMAND
SIREN
409 893 583
SIRET (siège)
409 893 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24409893583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 893 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
26 novembre 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
KREC'H GOAN , 22780, PLOUGRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE NORMAND

ACTIVITE AGRICOLE

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Finances de EARL LE NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE NORMAND

JL

JEAN LE NORMAND

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1996) · 29 ans

YL

YVELINE LOZACH

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL LE NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22780 PLOUGRASSiègeActif

    409 893 583 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LE NORMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de EARL LE NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE NORMAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE NORMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1996

Questions fréquentes sur EARL LE NORMAND

Quel est le numéro SIREN de EARL LE NORMAND ?

Le numéro SIREN de EARL LE NORMAND est 409 893 583. Le SIRET de son siège social est 409 893 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24409893583.

Qui dirige EARL LE NORMAND ?

EARL LE NORMAND est dirigée par JEAN LE NORMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LE NORMAND ?

Le siège social de EARL LE NORMAND est situé Krec'H Goan, 22780 Plougras.

EARL LE NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE NORMAND.

Combien de salariés compte EARL LE NORMAND ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LE NORMAND emploie 1 ou 2 salariés.