EARL LE PAQUIS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,6 k€
EARL LE PAQUIS est une société civile immatriculée le 10 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 232 103. Son siège social est situé CHE DE BERTIGNOLLES Chacenay, 10110 Chacenay. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN-LOUIS DOUSSOT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EARL LE PAQUIS
INSEE- Dénomination
- EARL LE PAQUIS
- SIREN
- 419 232 103
- SIRET (siège)
- 419 232 103 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44419232103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 232 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 10 juin 1998
- Siège social
- CHE DE BERTIGNOLLES Chacenay, 10110, CHACENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LE PAQUIS
Exploitation agricole et viticole
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Finances de EARL LE PAQUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE PAQUIS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2013
Liquidateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE PAQUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 CHACENAYSiègeActif
419 232 103 00012 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LE PAQUIS
INPIConformité de EARL LE PAQUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE PAQUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE PAQUIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-20.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE PAQUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE PAQUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Liquidateur : DOUSSOT Jocelyne Christiane Armandine ; Liquidateur : DOUSSOT Jean-Louis Alfred Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : DOUSSOT Jean-Louis, Alfred, Jacques Gérant : DOUSSOT Jocelyne, Christiane, Armandine né(e) PALLANT
- création
Date d'effet : 10 juin 1998
Questions fréquentes sur EARL LE PAQUIS
Quel est le numéro SIREN de EARL LE PAQUIS ?
Le numéro SIREN de EARL LE PAQUIS est 419 232 103. Le SIRET de son siège social est 419 232 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44419232103.
Qui dirige EARL LE PAQUIS ?
EARL LE PAQUIS est dirigée par JEAN-LOUIS DOUSSOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LE PAQUIS ?
Le siège social de EARL LE PAQUIS est situé CHE DE BERTIGNOLLES Chacenay, 10110 Chacenay.
EARL LE PAQUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE PAQUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE PAQUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE PAQUIS.
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