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EARL LE PAQUIS

Active
Siren419 232 103Société civile10110 CHACENAYCréée le 10 juin 1998

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL LE PAQUIS est une société civile immatriculée le 10 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 232 103. Son siège social est situé CHE DE BERTIGNOLLES Chacenay, 10110 Chacenay. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN-LOUIS DOUSSOT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL LE PAQUIS

Dénomination
EARL LE PAQUIS
SIREN
419 232 103
SIRET (siège)
419 232 103 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44419232103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 232 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
10 juin 1998
Siège social
CHE DE BERTIGNOLLES Chacenay, 10110, CHACENAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL LE PAQUIS

Exploitation agricole et viticole

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Finances de EARL LE PAQUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE PAQUIS

JD

JEAN-LOUIS DOUSSOT

Liquidateur

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2013

JP

JOCELYNE PALLANT

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LE PAQUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 CHACENAYSiègeActif

    419 232 103 00012 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LE PAQUIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Conformité de EARL LE PAQUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE PAQUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE PAQUIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE PAQUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE PAQUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur : DOUSSOT Jocelyne Christiane Armandine ; Liquidateur : DOUSSOT Jean-Louis Alfred Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : DOUSSOT Jean-Louis, Alfred, Jacques Gérant : DOUSSOT Jocelyne, Christiane, Armandine né(e) PALLANT

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1998

Questions fréquentes sur EARL LE PAQUIS

Quel est le numéro SIREN de EARL LE PAQUIS ?

Le numéro SIREN de EARL LE PAQUIS est 419 232 103. Le SIRET de son siège social est 419 232 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44419232103.

Qui dirige EARL LE PAQUIS ?

EARL LE PAQUIS est dirigée par JEAN-LOUIS DOUSSOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LE PAQUIS ?

Le siège social de EARL LE PAQUIS est situé CHE DE BERTIGNOLLES Chacenay, 10110 Chacenay.

EARL LE PAQUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE PAQUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE PAQUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE PAQUIS.