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EARL LE PARC

Fermée
Siren403 311 137Société civile24540 LOLMERadiée le 30 avril 2026

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
46,2 k€

EARL LE PARC est une société civile immatriculée le 9 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 311 137. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Parc, 24540 Lolme. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par Jean-Luc DEJOS, liquidateur. EARL LE PARC a été radiée le 30 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL LE PARC

Dénomination
EARL LE PARC
SIREN
403 311 137
SIRET (siège)
403 311 137 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43403311137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 311 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
46 222,54 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
09 janvier 1996
Date de radiation
30 avril 2026
Siège social
LE PARC, 24540, LOLME
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL LE PARC

Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, conformément à l'article L311-1 du Code Rural.

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Finances de EARL LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE PARC

JD

Jean-Luc DEJOS

Liquidateur

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2025

SB

Sylvie BENNE

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LE PARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24540 LOLMESiègeFermé

    403 311 137 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LE PARC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Conformité de EARL LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Liquidateur : DEJOS Jean-Luc, Thierry, Edouard

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1996

Questions fréquentes sur EARL LE PARC

Quel est le numéro SIREN de EARL LE PARC ?

Le numéro SIREN de EARL LE PARC est 403 311 137. Le SIRET de son siège social est 403 311 137 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403311137.

Qui dirige EARL LE PARC ?

EARL LE PARC est dirigée par Jean-Luc DEJOS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LE PARC ?

Le siège social de EARL LE PARC est situé Le Parc, 24540 Lolme.

EARL LE PARC est-elle toujours en activité ?

Non, EARL LE PARC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.

EARL LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE PARC.

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