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EARL LE PAY

Active
Siren419 018 890Société civile85190 AIZENAYCréée le 20 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,7 k€
Effectif
Non publié

EARL LE PAY est une société civile immatriculée le 20 août 2001 sous le numéro SIREN 419 018 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Le Puy Poitevin, 85190 Aizenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. SEBASTIEN GRONDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LE PAY

Dénomination
EARL LE PAY
SIREN
419 018 890
SIRET (siège)
419 018 890 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23419018890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 018 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
94 650 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 août 2001
Siège social
5 LE PUY POITEVIN , 85190, AIZENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE PAY

bovins lait

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Finances de EARL LE PAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE PAY

SG

SEBASTIEN GRONDIN

Gérant

Depuis la création (20 août 2001) · 25 ans

Établissements de EARL LE PAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85190 AIZENAYSiègeActif

    419 018 890 00014 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL LE PAY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE PAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE PAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE PAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE PAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE PAY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE PAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE PAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2001-08-20 · Début d'activité : 2001-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2001

Questions fréquentes sur EARL LE PAY

Quel est le numéro SIREN de EARL LE PAY ?

Le numéro SIREN de EARL LE PAY est 419 018 890. Le SIRET de son siège social est 419 018 890 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23419018890.

Qui dirige EARL LE PAY ?

EARL LE PAY est dirigée par SEBASTIEN GRONDIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE PAY ?

Le siège social de EARL LE PAY est situé 5 Le Puy Poitevin, 85190 Aizenay.

EARL LE PAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE PAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE PAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE PAY.

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