EARL LE PETIT LOGIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 35,4 k€
EARL LE PETIT LOGIS est une société civile immatriculée le 18 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 122 340. Son siège social est situé 9 Rte de l'Hermenault, 85570 Pouille. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC JOLLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LE PETIT LOGIS
INSEE- Dénomination
- EARL LE PETIT LOGIS
- SIREN
- 381 122 340
- SIRET (siège)
- 381 122 340 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96381122340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 122 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 35 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 mars 1991
- Siège social
- 9 RTE DE L'HERMENAULT , 85570, POUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE PETIT LOGIS
activité agricole cereales
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Finances de EARL LE PETIT LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE PETIT LOGIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE PETIT LOGIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85570 POUILLESiègeActif
381 122 340 00015 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z
- 85570 POUILLEActif
381 122 340 00023 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL LE PETIT LOGIS
INPIConformité de EARL LE PETIT LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE PETIT LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE PETIT LOGIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE PETIT LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE PETIT LOGIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : JOLLY Frédéric Louis Maurice
- création
Date d'effet : 18 mars 1991
Questions fréquentes sur EARL LE PETIT LOGIS
Quel est le numéro SIREN de EARL LE PETIT LOGIS ?
Le numéro SIREN de EARL LE PETIT LOGIS est 381 122 340. Le SIRET de son siège social est 381 122 340 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96381122340.
Qui dirige EARL LE PETIT LOGIS ?
EARL LE PETIT LOGIS est dirigée par FREDERIC JOLLY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE PETIT LOGIS ?
Le siège social de EARL LE PETIT LOGIS est situé 9 Rte de l'Hermenault, 85570 Pouille.
EARL LE PETIT LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE PETIT LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE PETIT LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE PETIT LOGIS.
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