EARL LE PEZILLON
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 81,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 761 691, EARL LE PEZILLON est une société civile créée le 11 juin 1996. Son siège social est situé Ld le Pezillon, 33580 Sainte-Gemme. EARL LE PEZILLON relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JEAN TOURNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL LE PEZILLON
INSEE- Dénomination
- EARL LE PEZILLON
- SIREN
- 407 761 691
- SIRET (siège)
- 407 761 691 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43407761691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 761 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 81 150 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 11 juin 1996
- Siège social
- LD LE PEZILLON , 33580, SAINTE-GEMME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE PEZILLON
Exploitation de biens agricoles par un travail en commun conformement aux textes regissant les gaec (superficie exploitee 39ha73)
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Finances de EARL LE PEZILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE PEZILLON
INSEEÉtablissements de EARL LE PEZILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33580 SAINTE-GEMMESiègeActif
407 761 691 00010 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LE PEZILLON
INPIConformité de EARL LE PEZILLON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LE PEZILLON.
Ouverte le 31 mai 2024. Plan arrêté le 20 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2026 · publié le 30 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 08 août 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/03771
Jugement du 20 juin 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à quatorze ans ; concernant la 1re annuité, le pacte est fixé à la somme de Deux mille six cent neuf euros et quatre-vingt-seize centimes, soit 1 % du passif ; concernant les 2e et 3e annuités, le pacte est fixé à la somme de Sept mille huit cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-quatre centimes, soit 3 % du passif ; concernant la 4e annuité, le pacte est fixé à la somme de Dix mille quatre cent trente-neuf euros et soixante-dix-sept centimes, soit 4 % du passif ; concernant la 5e annuité, le pacte est fixé à la somme de Treize mille quarante-neuf euros et soixante-quatorze centimes, soit 5 % du passif, concernant la 6e annuité, le pacte est fixé à la somme de Quinze mille six cent cinquante-neuf euros et soixante-sept centimes, soit 6 % du passif ; concernant les 7e et 8e annuités, le pacte est fixé à la somme de Dix-huit mille deux cent soixante-neuf euros et soixante et un centimes, soit 7 % du passif ; concernant la 9e annuité, le pacte est fixé à la somme de Vingt-trois mille quatre cent quatre-vingt-neuf euros et cinquante-deux centimes, soit 9 % du passif ; concernant les 10e, 11e et 12e annuités, le pacte est fixé à la somme de Vingt-six mille quatre-vingt-dix-neuf euros et quarante-six centimes, soit 10 % du passif ; concernant la 13e annuité, le pacte est fixé à la somme de Trente et un mille trois cent dix-neuf euros et trente-cinq centimes, soit 12 % du passif ; concernant la 14e annuité, le pacte est fixé à la somme de Trente-trois mille neuf cent vingt-neuf euros et dix-neuf centimes, soit 13 % du passif. Dit que les échéances seront réglées le vingt juin de chaque année, à compter du vingt juin 2026. Dit que les créances inférieures à cinq cents euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 24/03771
Jugement du 31 mai 2024 · publié le 23 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. - Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/03771
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LE PEZILLON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE PEZILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE PEZILLON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-25 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 08 août 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/03771
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-06-20 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à quatorze ans ; concernant la 1re annuité, le pacte est fixé à la somme de Deux mille six cent neuf euros et quatre-vingt-seize centimes, soit 1 % du passif ; concernant les 2e et 3e annuités, le pacte est fixé à la somme de Sept mille huit cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-quatre centimes, soit 3 % du passif ; concernant la 4e annuité, le pacte est fixé à la somme de Dix mille quatre cent trente-neuf euros et soixante-dix-sept centimes, soit 4 % du passif ; concernant la 5e annuité, le pacte est fixé à la somme de Treize mille quarante-neuf euros et soixante-quatorze centimes, soit 5 % du passif, concernant la 6e annuité, le pacte est fixé à la somme de Quinze mille six cent cinquante-neuf euros et soixante-sept centimes, soit 6 % du passif ; concernant les 7e et 8e annuités, le pacte est fixé à la somme de Dix-huit mille deux cent soixante-neuf euros et soixante et un centimes, soit 7 % du passif ; concernant la 9e annuité, le pacte est fixé à la somme de Vingt-trois mille quatre cent quatre-vingt-neuf euros et cinquante-deux centimes, soit 9 % du passif ; concernant les 10e, 11e et 12e annuités, le pacte est fixé à la somme de Vingt-six mille quatre-vingt-dix-neuf euros et quarante-six centimes, soit 10 % du passif ; concernant la 13e annuité, le pacte est fixé à la somme de Trente et un mille trois cent dix-neuf euros et trente-cinq centimes, soit 12 % du passif ; concernant la 14e annuité, le pacte est fixé à la somme de Trente-trois mille neuf cent vingt-neuf euros et dix-neuf centimes, soit 13 % du passif. Dit que les échéances seront réglées le vingt juin de chaque année, à compter du vingt juin 2026. Dit que les créances inférieures à cinq cents euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 24/03771
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-05-31 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. - Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/03771
- création
Date d'effet : 11 juin 1996
Questions fréquentes sur EARL LE PEZILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL LE PEZILLON ?
Le numéro SIREN de EARL LE PEZILLON est 407 761 691. Le SIRET de son siège social est 407 761 691 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43407761691.
Qui dirige EARL LE PEZILLON ?
EARL LE PEZILLON est dirigée par JEAN TOURNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL LE PEZILLON ?
Le siège social de EARL LE PEZILLON est situé Ld le Pezillon, 33580 Sainte-Gemme.
EARL LE PEZILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE PEZILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE PEZILLON est-elle en procédure collective ?
EARL LE PEZILLON a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 31 mai 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 20 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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