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EARL LE PLAN

Active
Siren331 903 419Société civile26110 VINSOBRESCréée le 07 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,6 k€
Effectif
Non publié

EARL LE PLAN est une société civile immatriculée le 7 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 903 419. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cottes, 26110 Vinsobres. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. JACQUES SAUVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LE PLAN

Dénomination
EARL LE PLAN
SIREN
331 903 419
SIRET (siège)
331 903 419 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31331903419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 903 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
43 569,93 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 mars 1985
Siège social
LES COTTES , 26110, VINSOBRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE PLAN

EXCERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES

Finances de EARL LE PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE PLAN

JS

JACQUES SAUVAN

Gérant

Depuis la création (07 mars 1985) · 41 ans

Établissements de EARL LE PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 VINSOBRESSiègeActif

    331 903 419 00017 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LE PLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE PLAN. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE PLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1985

Questions fréquentes sur EARL LE PLAN

Quel est le numéro SIREN de EARL LE PLAN ?

Le numéro SIREN de EARL LE PLAN est 331 903 419. Le SIRET de son siège social est 331 903 419 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31331903419.

Qui dirige EARL LE PLAN ?

EARL LE PLAN est dirigée par JACQUES SAUVAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE PLAN ?

Le siège social de EARL LE PLAN est situé Les Cottes, 26110 Vinsobres.

EARL LE PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE PLAN.

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