EARL LE PLESSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LE PLESSIS est une société civile immatriculée le 3 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 746 752. Elle est domiciliée Ld le Plessis, 35750 Saint-Malon-sur-Mel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par Kévin CHEVILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE PLESSIS
INSEE- Dénomination
- EARL LE PLESSIS
- SIREN
- 479 746 752
- SIRET (siège)
- 479 746 752 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52479746752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 746 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- LD LE PLESSIS , 35750, SAINT-MALON-SUR-MEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE PLESSIS
agricoles (volaille)
Finances de EARL LE PLESSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE PLESSIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2020
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE PLESSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35750 SAINT-MALON-SUR-MELSiègeActif
479 746 752 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL LE PLESSIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LE PLESSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE PLESSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LE PLESSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE PLESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE PLESSIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L01273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00606
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00053
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 23 février 2026 · N° 23/09712
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/00035
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01561
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/01414
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03556
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE PLESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LE PLESSIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : CHEVILLARD Sylvie Bernadette Marie ; Gérant : CHEVILLARD Kévin, Pascal, Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : CHEVILLARD Sylvie Bernadette Marie ; Gérant : CHEVILLARD Kévin, Pascal, Bernard
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur EARL LE PLESSIS
Quel est le numéro SIREN de EARL LE PLESSIS ?
Le numéro SIREN de EARL LE PLESSIS est 479 746 752. Le SIRET de son siège social est 479 746 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52479746752.
Qui dirige EARL LE PLESSIS ?
EARL LE PLESSIS est dirigée par Kévin CHEVILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LE PLESSIS ?
Le siège social de EARL LE PLESSIS est situé Ld le Plessis, 35750 Saint-Malon-sur-Mel.
EARL LE PLESSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE PLESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE PLESSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE PLESSIS.
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