EARL LE PONTREAU
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 9,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 879 075, EARL LE PONTREAU est une SAS créée le 31 mai 2001. Elle est domiciliée Ld le Pontreau Saint Georges sur Layon, 49700 Doue-en-Anjou. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). FRANCK BERNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LE PONTREAU
INSEE- Dénomination
- EARL LE PONTREAU
- SIREN
- 437 879 075
- SIRET (siège)
- 437 879 075 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90437879075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 879 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 9 500 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 31 mai 2001
- Siège social
- LD LE PONTREAU SAINT GEORGES SUR LAYON, 49700, DOUE-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE PONTREAU
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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Finances de EARL LE PONTREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE PONTREAU
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE PONTREAU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif
437 879 075 00012 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 3511Z
- 49700 DOUE-EN-ANJOUActif
437 879 075 00020 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL LE PONTREAU
INPIConformité de EARL LE PONTREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE PONTREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL LE PONTREAU. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-12.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE PONTREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE PONTREAU
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président : BERNIER Franck
- création
Date d'effet : 31 mai 2001
Questions fréquentes sur EARL LE PONTREAU
Quel est le numéro SIREN de EARL LE PONTREAU ?
Le numéro SIREN de EARL LE PONTREAU est 437 879 075. Le SIRET de son siège social est 437 879 075 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90437879075.
Qui dirige EARL LE PONTREAU ?
EARL LE PONTREAU est dirigée par FRANCK BERNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de EARL LE PONTREAU ?
Le siège social de EARL LE PONTREAU est situé Ld le Pontreau Saint Georges sur Layon, 49700 Doue-en-Anjou.
EARL LE PONTREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE PONTREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE PONTREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE PONTREAU.
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