Checkers

EARL LE PUITS

Active
Siren499 162 626Société civile49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 20 juillet 2007

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 162 626, EARL LE PUITS est une société civile créée le 20 juillet 2007. Son siège social est situé LE PUITS Champ-sur-Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). HELENE ROGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LE PUITS

Dénomination
EARL LE PUITS
SIREN
499 162 626
SIRET (siège)
499 162 626 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47499162626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 162 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
20 juillet 2007
Siège social
LE PUITS Champ-sur-Layon, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE PUITS

Élevage de bovins

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE PUITS

HR

HELENE ROGER

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de EARL LE PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    499 162 626 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL LE PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Conformité de EARL LE PUITS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LE PUITS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2018. Clôturée le 25 février 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2020 · publié le 05 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

jugement de clôture pour insuffisance d’acitf. N° RG : 18/00014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2018 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire : SELARL ATHENA (Me STEINER). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 24 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, gérant : Mme Hélène Roger. Date de cessation des paiements : 2 mars 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciare Maître Camille STEINER, domiciliée 16, rue Cordelle, 49100 Angers. N° RG : 18/00014

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE PUITS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-25 · jugement de clôture pour insuffisance d’acitf. N° RG : 18/00014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-24 · avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire : SELARL ATHENA (Me STEINER). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-24 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, gérant : Mme Hélène Roger. Date de cessation des paiements : 2 mars 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciare Maître Camille STEINER, domiciliée 16, rue Cordelle, 49100 Angers. N° RG : 18/00014

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2007

Questions fréquentes sur EARL LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de EARL LE PUITS ?

Le numéro SIREN de EARL LE PUITS est 499 162 626. Le SIRET de son siège social est 499 162 626 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47499162626.

Qui dirige EARL LE PUITS ?

EARL LE PUITS est dirigée par HELENE ROGER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE PUITS ?

Le siège social de EARL LE PUITS est situé LE PUITS Champ-sur-Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon.

EARL LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL LE PUITS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2020 pour insuffisance d'actif.