EARL LE PUITS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 162 626, EARL LE PUITS est une société civile créée le 20 juillet 2007. Son siège social est situé LE PUITS Champ-sur-Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). HELENE ROGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LE PUITS
INSEE- Dénomination
- EARL LE PUITS
- SIREN
- 499 162 626
- SIRET (siège)
- 499 162 626 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47499162626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 162 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 20 juillet 2007
- Siège social
- LE PUITS Champ-sur-Layon, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE PUITS
Élevage de bovins
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL LE PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE PUITS
INSEEÉtablissements de EARL LE PUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif
499 162 626 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LE PUITS
INPIConformité de EARL LE PUITS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LE PUITS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2018. Clôturée le 25 février 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2020 · publié le 05 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
jugement de clôture pour insuffisance d’acitf. N° RG : 18/00014
Jugement du 24 décembre 2018 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire : SELARL ATHENA (Me STEINER). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00014
Jugement du 24 avril 2018 · publié le 24 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, gérant : Mme Hélène Roger. Date de cessation des paiements : 2 mars 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciare Maître Camille STEINER, domiciliée 16, rue Cordelle, 49100 Angers. N° RG : 18/00014
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-22.646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-14.887
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 08 août 2025 · N° 22/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE PUITS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-25 · jugement de clôture pour insuffisance d’acitf. N° RG : 18/00014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-24 · avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire : SELARL ATHENA (Me STEINER). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-24 · jugement dâouverture de liquidation judiciaire, gérant : Mme Hélène Roger. Date de cessation des paiements : 2 mars 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciare Maître Camille STEINER, domiciliée 16, rue Cordelle, 49100 Angers. N° RG : 18/00014
- création
Date d'effet : 20 juillet 2007
Questions fréquentes sur EARL LE PUITS
Quel est le numéro SIREN de EARL LE PUITS ?
Le numéro SIREN de EARL LE PUITS est 499 162 626. Le SIRET de son siège social est 499 162 626 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47499162626.
Qui dirige EARL LE PUITS ?
EARL LE PUITS est dirigée par HELENE ROGER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE PUITS ?
Le siège social de EARL LE PUITS est situé LE PUITS Champ-sur-Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon.
EARL LE PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE PUITS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL LE PUITS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2020 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Bellevigne-en-Layon
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PASCALETTE49380 Bellevigne-en-Layon
- FREULON JEAN49380 Bellevigne-en-Layon
- CORNU HENRI49380 Bellevigne-en-Layon
- BEILLOUIN PIERRE49380 Bellevigne-en-Layon
- RICHARD REGIS49380 Bellevigne-en-Layon
- GAUFRETEAU SYLVIE49380 Bellevigne-en-Layon
- LEBRETON SAMUEL49380 Bellevigne-en-Layon
- ANGEBAULT FREDDY49380 Bellevigne-en-Layon
- MARTIN CHRISTOPHE49380 Bellevigne-en-Layon
