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EARL LE QUART

Active
Siren451 854 384Société civile86220 PORT-DE-PILESCréée le 02 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 854 384, EARL LE QUART est une société civile créée le 2 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Quart, 86220 Port-de-Piles. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FABRICE Loizon en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LE QUART

Dénomination
EARL LE QUART
SIREN
451 854 384
SIRET (siège)
451 854 384 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95451854384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 854 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
180 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 février 2004
Siège social
LD LE QUART , 86220, PORT-DE-PILES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE QUART

Céréales.

Finances de EARL LE QUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE QUART

FL

FABRICE Loizon

Gérant

Depuis la création (02 février 2004) · 22 ans

Établissements de EARL LE QUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86220 PORT-DE-PILESSiègeActif

    451 854 384 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LE QUART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE QUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE QUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE QUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE QUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE QUART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE QUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE QUART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-02-02 · Début d'activité : 2004-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2004

Questions fréquentes sur EARL LE QUART

Quel est le numéro SIREN de EARL LE QUART ?

Le numéro SIREN de EARL LE QUART est 451 854 384. Le SIRET de son siège social est 451 854 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95451854384.

Qui dirige EARL LE QUART ?

EARL LE QUART est dirigée par FABRICE Loizon, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE QUART ?

Le siège social de EARL LE QUART est situé Ld le Quart, 86220 Port-de-Piles.

EARL LE QUART est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE QUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE QUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE QUART.

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