EARL LE RAFFOUX
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 30,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 108 585, EARL LE RAFFOUX est une société civile créée le 2 avril 1986. Elle est domiciliée LD LE RAFFOU La Chapelle-Saint-Étienne, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. EARL LE RAFFOUX relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). XAVIER GEFFARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LE RAFFOUX
INSEE- Dénomination
- EARL LE RAFFOUX
- SIREN
- 335 108 585
- SIRET (siège)
- 335 108 585 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16335108585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 108 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 02 avril 1986
- Siège social
- LD LE RAFFOU La Chapelle-Saint-Étienne, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE RAFFOUX
exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
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Finances de EARL LE RAFFOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE RAFFOUX
INSEEÉtablissements de EARL LE RAFFOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif
335 108 585 00027 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 0150Z
- 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVREFermé
335 108 585 00019 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LE RAFFOUX
INPIConformité de EARL LE RAFFOUX
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL LE RAFFOUX. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 décembre 2022 · publié le 29 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement arrêté par jugement en date du 29 septembre 2015. Liquidateur : Maître Frédéric BLANC - 7 promenade des Cours - CS 60405 - 86010 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 14/01826
Ouverte le 14 octobre 2014. Clôturée le 07 décembre 2022.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BLANC, 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BLANC, 7 Promenade des Cours, 86010 Poitiers Cedex
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LE RAFFOUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE RAFFOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE RAFFOUX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-07 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement arrêté par jugement en date du 29 septembre 2015. Liquidateur : Maître Frédéric BLANC - 7 promenade des Cours - CS 60405 - 86010 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 14/01826
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BLANC, 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BLANC, 7 Promenade des Cours, 86010 Poitiers Cedex
- création
Date d'effet : 02 avril 1986
Questions fréquentes sur EARL LE RAFFOUX
Quel est le numéro SIREN de EARL LE RAFFOUX ?
Le numéro SIREN de EARL LE RAFFOUX est 335 108 585. Le SIRET de son siège social est 335 108 585 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16335108585.
Qui dirige EARL LE RAFFOUX ?
EARL LE RAFFOUX est dirigée par XAVIER GEFFARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE RAFFOUX ?
Le siège social de EARL LE RAFFOUX est situé LD LE RAFFOU La Chapelle-Saint-Étienne, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.
EARL LE RAFFOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE RAFFOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE RAFFOUX est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL LE RAFFOUX fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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