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EARL LE RAMILLON

Active
Siren499 326 916Société civile17240 SAINTE-RAMEECréée le 09 août 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
285 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 326 916, EARL LE RAMILLON est une société civile créée le 9 août 2007. Son siège social est situé 10 rue des Tilleuls le Bourg, 17240 Sainte-Ramee. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SEBASTIEN MOTTAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LE RAMILLON

Dénomination
EARL LE RAMILLON
SIREN
499 326 916
SIRET (siège)
499 326 916 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60499326916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 326 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
285 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 août 2007
Siège social
10 RUE DES TILLEULS LE BOURG, 17240, SAINTE-RAMEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE RAMILLON

Viticulture, céréales, élevage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LE RAMILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE RAMILLON

FR

FRANCOISE ROYER

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LE RAMILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17240 SAINTE-RAMEESiègeActif

    499 326 916 00016 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LE RAMILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Conformité de EARL LE RAMILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE RAMILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LE RAMILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE RAMILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE RAMILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : ROYER Françoise modification le 22 Mars 2016 Gérant : MOTTAY Sébastien modification le 22 Mars 2016

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2007

Questions fréquentes sur EARL LE RAMILLON

Quel est le numéro SIREN de EARL LE RAMILLON ?

Le numéro SIREN de EARL LE RAMILLON est 499 326 916. Le SIRET de son siège social est 499 326 916 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60499326916.

Qui dirige EARL LE RAMILLON ?

EARL LE RAMILLON est dirigée par SEBASTIEN MOTTAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LE RAMILLON ?

Le siège social de EARL LE RAMILLON est situé 10 rue des Tilleuls le Bourg, 17240 Sainte-Ramee.

EARL LE RAMILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE RAMILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE RAMILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE RAMILLON.

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