EARL LE RAMILLON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 285 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 326 916, EARL LE RAMILLON est une société civile créée le 9 août 2007. Son siège social est situé 10 rue des Tilleuls le Bourg, 17240 Sainte-Ramee. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SEBASTIEN MOTTAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE RAMILLON
INSEE- Dénomination
- EARL LE RAMILLON
- SIREN
- 499 326 916
- SIRET (siège)
- 499 326 916 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60499326916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 326 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 285 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 août 2007
- Siège social
- 10 RUE DES TILLEULS LE BOURG, 17240, SAINTE-RAMEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE RAMILLON
Viticulture, céréales, élevage
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Finances de EARL LE RAMILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE RAMILLON
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE RAMILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17240 SAINTE-RAMEESiègeActif
499 326 916 00016 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LE RAMILLON
INPIConformité de EARL LE RAMILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE RAMILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LE RAMILLON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE RAMILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE RAMILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : ROYER Françoise modification le 22 Mars 2016 Gérant : MOTTAY Sébastien modification le 22 Mars 2016
- création
Date d'effet : 09 août 2007
Questions fréquentes sur EARL LE RAMILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL LE RAMILLON ?
Le numéro SIREN de EARL LE RAMILLON est 499 326 916. Le SIRET de son siège social est 499 326 916 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60499326916.
Qui dirige EARL LE RAMILLON ?
EARL LE RAMILLON est dirigée par SEBASTIEN MOTTAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LE RAMILLON ?
Le siège social de EARL LE RAMILLON est situé 10 rue des Tilleuls le Bourg, 17240 Sainte-Ramee.
EARL LE RAMILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE RAMILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE RAMILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE RAMILLON.
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