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EARL LE RAY

Active
Siren420 722 399Société civile22230 LOSCOUET-SUR-MEUCréée le 06 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL LE RAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 722 399. Elle est domiciliée La Vieille Ville Loscouet sur Meu, 22230 Loscouet-sur-Meu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par PASCAL LE RAY, gérant.

Fiche d'identité de EARL LE RAY

Dénomination
EARL LE RAY
SIREN
420 722 399
SIRET (siège)
420 722 399 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08420722399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 722 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
06 novembre 1998
Siège social
LA VIEILLE VILLE LOSCOUET SUR MEU, 22230, LOSCOUET-SUR-MEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE RAY

ACTIVITE AGRICOLE

Finances de EARL LE RAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE RAY

PL

PASCAL LE RAY

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1998) · 28 ans

Établissements de EARL LE RAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22230 LOSCOUET-SUR-MEUSiègeActif

    420 722 399 00011 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL LE RAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE RAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE RAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE RAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE RAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE RAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE RAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE RAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1998

Questions fréquentes sur EARL LE RAY

Quel est le numéro SIREN de EARL LE RAY ?

Le numéro SIREN de EARL LE RAY est 420 722 399. Le SIRET de son siège social est 420 722 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08420722399.

Qui dirige EARL LE RAY ?

EARL LE RAY est dirigée par PASCAL LE RAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE RAY ?

Le siège social de EARL LE RAY est situé La Vieille Ville Loscouet sur Meu, 22230 Loscouet-sur-Meu.

EARL LE RAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE RAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE RAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE RAY.

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