EARL LE REST
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 7,6 k€
EARL LE REST est une société civile immatriculée le 15 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 745 248. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Quinquis, 29670 Taule. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC LE REST, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE REST
INSEE- Dénomination
- EARL LE REST
- SIREN
- 390 745 248
- SIRET (siège)
- 390 745 248 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68390745248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 745 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 15 avril 1993
- Siège social
- LIEU DIT QUINQUIS , 29670, TAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE REST
Exploitation agricole
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Finances de EARL LE REST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE REST
INSEEÉtablissements de EARL LE REST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29670 TAULESiègeActif
390 745 248 00018 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL LE REST
INPIConformité de EARL LE REST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LE REST.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 décembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 août 2013 · publié le 09 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, 2, place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; modification du plan : Gel de l'échéance 2013 reportée en fin de plan en 2018
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE REST. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE REST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE REST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 23 août 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EMJ, 2, place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; modification du plan : Gel de l'échéance 2013 reportée en fin de plan en 2018
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 25 juin 2008 · jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : MB ASSOCIES, 2, place de la Liberté, BP 78308, Brest Cedex 29283
- création
Date d'effet : 15 avril 1993
Questions fréquentes sur EARL LE REST
Quel est le numéro SIREN de EARL LE REST ?
Le numéro SIREN de EARL LE REST est 390 745 248. Le SIRET de son siège social est 390 745 248 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68390745248.
Qui dirige EARL LE REST ?
EARL LE REST est dirigée par JEAN-LUC LE REST, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE REST ?
Le siège social de EARL LE REST est situé Lieu Dit Quinquis, 29670 Taule.
EARL LE REST est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE REST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE REST est-elle en procédure collective ?
EARL LE REST a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 décembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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