EARL LE RIVAGE
ActiveEARL LE RIVAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 865 849. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Rivage les Forges - Josselin, 56120 Forges de Lanouee. Son activité principale relève du code NAF 012A. MONIQUE MAINGUY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LE RIVAGE
INSEE- Dénomination
- EARL LE RIVAGE
- SIREN
- 407 865 849
- SIRET (siège)
- 407 865 849 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80407865849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 865 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- LE RIVAGE LES FORGES - JOSSELIN, 56120, FORGES DE LANOUEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL LE RIVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE RIVAGE
INSEEÉtablissements de EARL LE RIVAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56120 FORGES DE LANOUEESiègeFermé
407 865 849 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 012A
Documents juridiques de EARL LE RIVAGE
INPIConformité de EARL LE RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE RIVAGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-20.298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 96-40.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-40.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE RIVAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Questions fréquentes sur EARL LE RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de EARL LE RIVAGE ?
Le numéro SIREN de EARL LE RIVAGE est 407 865 849. Le SIRET de son siège social est 407 865 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80407865849.
Qui dirige EARL LE RIVAGE ?
EARL LE RIVAGE est dirigée par MONIQUE MAINGUY, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL LE RIVAGE ?
Le siège social de EARL LE RIVAGE est situé Le Rivage les Forges - Josselin, 56120 Forges de Lanouee.
EARL LE RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE RIVAGE.
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