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EARL LE ROUILLY

Active
Siren792 012 692Société civile14700 FRESNE-LA-MERECréée le 26 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,4 k€
Effectif
Non publié

EARL LE ROUILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 012 692. Elle est domiciliée Che de l'Aubier, 14700 Fresne-la-Mere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par VALERIE DURAND, gérant.

Fiche d'identité de EARL LE ROUILLY

Dénomination
EARL LE ROUILLY
SIREN
792 012 692
SIRET (siège)
792 012 692 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02792012692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 012 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
96 400 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 mars 2013
Siège social
CHE DE L'AUBIER, 14700, FRESNE-LA-MERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE ROUILLY

Céréales

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Finances de EARL LE ROUILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE ROUILLY

VD

VALERIE DURAND

Gérant

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

JG

JEAN-PAUL GRAVANS

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LE ROUILLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14700 FRESNE-LA-MERESiègeFermé

    792 012 692 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LE ROUILLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL LE ROUILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE ROUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE ROUILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE ROUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LE ROUILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE ROUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE ROUILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur : DURAND Valérie, Dominique, Sylvie ; Liquidateur : GRAVANS Jean-Paul, Pierre, Marcel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur EARL LE ROUILLY

Quel est le numéro SIREN de EARL LE ROUILLY ?

Le numéro SIREN de EARL LE ROUILLY est 792 012 692. Le SIRET de son siège social est 792 012 692 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02792012692.

Qui dirige EARL LE ROUILLY ?

EARL LE ROUILLY est dirigée par VALERIE DURAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LE ROUILLY ?

Le siège social de EARL LE ROUILLY est situé Che de l'Aubier, 14700 Fresne-la-Mere.

EARL LE ROUILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE ROUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE ROUILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE ROUILLY.

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