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EARL LE ROY

Active
Siren399 683 093Société civile29970 TREGOUREZCréée le 30 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 683 093, EARL LE ROY est une société civile créée le 30 juin 1995. Elle est domiciliée Kerhuon, 29970 Tregourez. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BENOIT BONNIOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LE ROY

Dénomination
EARL LE ROY
SIREN
399 683 093
SIRET (siège)
399 683 093 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87399683093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 683 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 juin 1995
Siège social
KERHUON , 29970, TREGOUREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE ROY

L'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi.

Finances de EARL LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LE ROY

BB

BENOIT BONNIOU

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

GB

Gwenaëlle BONNIOU

Gérant(e) · de mars 2012 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LE ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29970 TREGOUREZSiègeActif

    399 683 093 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LE ROY

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE ROY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Gérant : BONNIOU Benoît

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant(e) : BONNIOU Gwenaëlle né(e) LE ROY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1995

Questions fréquentes sur EARL LE ROY

Quel est le numéro SIREN de EARL LE ROY ?

Le numéro SIREN de EARL LE ROY est 399 683 093. Le SIRET de son siège social est 399 683 093 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87399683093.

Qui dirige EARL LE ROY ?

EARL LE ROY est dirigée par BENOIT BONNIOU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE ROY ?

Le siège social de EARL LE ROY est situé Kerhuon, 29970 Tregourez.

EARL LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE ROY.

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