EARL LE ROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LE ROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 879 038. Elle est domiciliée Gwele Rann, 29880 Plouguerneau. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN LE ROY, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE ROY
INSEE- Dénomination
- EARL LE ROY
- SIREN
- 417 879 038
- SIRET (siège)
- 417 879 038 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08417879038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 879 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 94 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 05 mars 1998
- Siège social
- GWELE RANN , 29880, PLOUGUERNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE ROY
exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires.
Finances de EARL LE ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE ROY
INSEEÉtablissements de EARL LE ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29880 PLOUGUERNEAUSiègeActif
417 879 038 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL LE ROY
INPIComptes annuels de EARL LE ROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LE ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01720
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Cour d'appel, chambre P.P référés
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00148
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00127
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Décision du 10 juin 2026 · N° 22/04001
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00196
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LE ROY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1998
Questions fréquentes sur EARL LE ROY
Quel est le numéro SIREN de EARL LE ROY ?
Le numéro SIREN de EARL LE ROY est 417 879 038. Le SIRET de son siège social est 417 879 038 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08417879038.
Qui dirige EARL LE ROY ?
EARL LE ROY est dirigée par CHRISTIAN LE ROY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE ROY ?
Le siège social de EARL LE ROY est situé Gwele Rann, 29880 Plouguerneau.
EARL LE ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE ROY.
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