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EARL LE ROY

Active
Siren918 526 872Société civile22140 TONQUEDECCréée le 25 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL LE ROY est une société civile immatriculée le 25 août 2022 sous le numéro SIREN 918 526 872. Elle est domiciliée Runembert, 22140 Tonquedec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par DAMIEN LE ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LE ROY

Dénomination
EARL LE ROY
SIREN
918 526 872
SIRET (siège)
918 526 872 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69918526872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 526 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
25 août 2022
Siège social
RUNEMBERT, 22140, TONQUEDEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE ROY

ACTIVITES AGRICOLES

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Finances de EARL LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE ROY

DL

DAMIEN LE ROY

Gérant

Depuis la création (25 août 2022) · 4 ans

Établissements de EARL LE ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22140 TONQUEDECSiègeActif

    918 526 872 00018 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL LE ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de EARL LE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LE ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-25 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2022

Questions fréquentes sur EARL LE ROY

Quel est le numéro SIREN de EARL LE ROY ?

Le numéro SIREN de EARL LE ROY est 918 526 872. Le SIRET de son siège social est 918 526 872 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69918526872.

Qui dirige EARL LE ROY ?

EARL LE ROY est dirigée par DAMIEN LE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LE ROY ?

Le siège social de EARL LE ROY est situé Runembert, 22140 Tonquedec.

EARL LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE ROY.

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