EARL LE TERTRE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 60,0 k€
EARL LE TERTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1982, identifiée par le SIREN 325 517 878. Elle est domiciliée Le Tertre, 56380 Monteneuf. EARL LE TERTRE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par YOANN FEVRIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE TERTRE
INSEE- Dénomination
- EARL LE TERTRE
- SIREN
- 325 517 878
- SIRET (siège)
- 325 517 878 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35325517878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 517 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 11 octobre 1982
- Siège social
- LE TERTRE , 56380, MONTENEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE TERTRE
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL LE TERTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE TERTRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LE TERTRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56380 MONTENEUFSiègeActif
325 517 878 00014 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 0141Z
- 56380 MONTENEUFActif
325 517 878 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EARL LE TERTRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LE TERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 juin 2022 · N° 19/01050
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17-21.791
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2017 · N° 14/04462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-14.196
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Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.328
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-18.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-19.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-13.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1995 · N° 92-19.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-17.784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-11.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE TERTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEVRIER Yoann Yvon André Marie
- création
Date d'effet : 11 octobre 1982
Questions fréquentes sur EARL LE TERTRE
Quel est le numéro SIREN de EARL LE TERTRE ?
Le numéro SIREN de EARL LE TERTRE est 325 517 878. Le SIRET de son siège social est 325 517 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35325517878.
Qui dirige EARL LE TERTRE ?
EARL LE TERTRE est dirigée par YOANN FEVRIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE TERTRE ?
Le siège social de EARL LE TERTRE est situé Le Tertre, 56380 Monteneuf.
EARL LE TERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE TERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE TERTRE.
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