EARL LE TERTRE
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 101 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 281 284, EARL LE TERTRE est une société civile créée le 1er juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Tertre, 35500 Poce-les-Bois. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BORDAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE TERTRE
INSEE- Dénomination
- EARL LE TERTRE
- SIREN
- 391 281 284
- SIRET (siège)
- 391 281 284 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13391281284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 281 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 800 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 01 juin 1993
- Siège social
- LE TERTRE , 35500, POCE-LES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE TERTRE
porcs naisseur engraisseur (début : 01.06.1993)
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Finances de EARL LE TERTRE
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INSEEÉtablissements de EARL LE TERTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 POCE-LES-BOISSiègeActif
391 281 284 00011 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL LE TERTRE
INPIConformité de EARL LE TERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 mai 1996 · N° 94-19.408
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Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE TERTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1993
Questions fréquentes sur EARL LE TERTRE
Quel est le numéro SIREN de EARL LE TERTRE ?
Le numéro SIREN de EARL LE TERTRE est 391 281 284. Le SIRET de son siège social est 391 281 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13391281284.
Qui dirige EARL LE TERTRE ?
EARL LE TERTRE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BORDAIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE TERTRE ?
Le siège social de EARL LE TERTRE est situé Le Tertre, 35500 Poce-les-Bois.
EARL LE TERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE TERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE TERTRE.
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