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EARL LE VAL

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Siren523 009 249Société civile14250 ELLONCréée le 01 juillet 2010

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents

EARL LE VAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 009 249. Son siège social est situé Ld le Val, 14250 Ellon. EARL LE VAL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de EARL LE VAL

Dénomination
EARL LE VAL
SIREN
523 009 249
SIRET (siège)
523 009 249 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88523009249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 009 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 juillet 2010
Siège social
LD LE VAL, 14250, ELLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LE VAL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de EARL LE VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LE VAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL LE VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14250 ELLONSiègeActif

    523 009 249 00013 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LE VAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EARL LE VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LE VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2010

Questions fréquentes sur EARL LE VAL

Quel est le numéro SIREN de EARL LE VAL ?

Le numéro SIREN de EARL LE VAL est 523 009 249. Le SIRET de son siège social est 523 009 249 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88523009249.

Où se situe le siège social de EARL LE VAL ?

Le siège social de EARL LE VAL est situé Ld le Val, 14250 Ellon.

EARL LE VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LE VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE VAL.

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