EARL LE VALET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 50,0 k€
EARL LE VALET est une société civile immatriculée le 21 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 625 729. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Valet LE VALET, 27160 Le Lesme. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ARNAUD SURMULET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE VALET
INSEE- Dénomination
- EARL LE VALET
- SIREN
- 798 625 729
- SIRET (siège)
- 798 625 729 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91798625729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 625 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 novembre 2013
- Siège social
- Le Valet LE VALET, 27160, LE LESME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE VALET
Activités agricoles au sens de l'Article L 311-1 du Code Rural
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Finances de EARL LE VALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL LE VALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 LE LESMESiègeActif
798 625 729 00016 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LE VALET
INPIConformité de EARL LE VALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE VALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE VALET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 93-13.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE VALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE VALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-15
- création
Date d'effet : 21 novembre 2013
Questions fréquentes sur EARL LE VALET
Quel est le numéro SIREN de EARL LE VALET ?
Le numéro SIREN de EARL LE VALET est 798 625 729. Le SIRET de son siège social est 798 625 729 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91798625729.
Qui dirige EARL LE VALET ?
EARL LE VALET est dirigée par ARNAUD SURMULET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE VALET ?
Le siège social de EARL LE VALET est situé Le Valet LE VALET, 27160 Le Lesme.
EARL LE VALET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE VALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE VALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE VALET.
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