EARL LE VENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LE VENT est une société civile immatriculée le 2 août 1994 sous le numéro SIREN 397 470 931. Le siège social de l'entreprise se trouve Blecheins Chez Bernard Larue, 74160 Archamps. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH LARUE, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE VENT
INSEE- Dénomination
- EARL LE VENT
- SIREN
- 397 470 931
- SIRET (siège)
- 397 470 931 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50397470931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 470 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 168 300 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 02 août 1994
- Siège social
- BLECHEINS CHEZ BERNARD LARUE, 74160, ARCHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE VENT
L'EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES
Finances de EARL LE VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE VENT
INSEEÉtablissements de EARL LE VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 ARCHAMPSSiègeActif
397 470 931 00015 · ouvert le 19 mai 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LE VENT
INPIComptes annuels de EARL LE VENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LE VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE VENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 février 2026 · N° 25/06178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 février 2026 · N° 18/19979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/10540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 18/19979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04370
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Décision du 21 février 2024 · N° 22/01436
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-24.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LE VENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1994
Questions fréquentes sur EARL LE VENT
Quel est le numéro SIREN de EARL LE VENT ?
Le numéro SIREN de EARL LE VENT est 397 470 931. Le SIRET de son siège social est 397 470 931 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50397470931.
Qui dirige EARL LE VENT ?
EARL LE VENT est dirigée par JOSEPH LARUE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE VENT ?
Le siège social de EARL LE VENT est situé Blecheins Chez Bernard Larue, 74160 Archamps.
EARL LE VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE VENT.
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