EARL LE VERGER
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 767 328, EARL LE VERGER est une société civile créée le 21 janvier 1993. Elle est domiciliée 18 rue de la Roche aux Fees, 35130 Rannee. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MARTINE LEGAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LE VERGER
INSEE- Dénomination
- EARL LE VERGER
- SIREN
- 389 767 328
- SIRET (siège)
- 389 767 328 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73389767328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 767 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 734,7 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 21 janvier 1993
- Siège social
- 18 RUE DE LA ROCHE AUX FEES , 35130, RANNEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LE VERGER
exploitation agricole (début : 15.01.1993)
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Finances de EARL LE VERGER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE VERGER
INSEEGérant
Établissements de EARL LE VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 RANNEESiègeActif
389 767 328 00013 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LE VERGER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LE VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/18736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/18885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02509
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LE VERGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1993
Questions fréquentes sur EARL LE VERGER
Quel est le numéro SIREN de EARL LE VERGER ?
Le numéro SIREN de EARL LE VERGER est 389 767 328. Le SIRET de son siège social est 389 767 328 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73389767328.
Qui dirige EARL LE VERGER ?
EARL LE VERGER est dirigée par MARTINE LEGAY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE VERGER ?
Le siège social de EARL LE VERGER est situé 18 rue de la Roche aux Fees, 35130 Rannee.
EARL LE VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE VERGER.
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