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EARL LEBAS

Active
Siren382 002 277Société civile76790 LES LOGESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

EARL LEBAS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 382 002 277. Son siège social est situé 2060 Rte de Gonneville les Loges, 76790 Les Loges. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. GUILLAUME LEBAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LEBAS

Dénomination
EARL LEBAS
SIREN
382 002 277
SIRET (siège)
382 002 277 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52382002277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 002 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
181 725 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2060 RTE DE GONNEVILLE LES LOGES, 76790, LES LOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEBAS

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES AU GROUPEMENT ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGIS- SANT LES GAEC LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL

Finances de EARL LEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEBAS

GL

GUILLAUME LEBAS

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LEBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76790 LES LOGESSiègeActif

    382 002 277 00012 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LEBAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL LEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEBAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LEBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    LEBAS Regis Georges Maurice nom d'usage : LEBAS n'est plus gérant. LEBAS Guillaume René Pierre nom d'usage : LEBAS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL LEBAS

Quel est le numéro SIREN de EARL LEBAS ?

Le numéro SIREN de EARL LEBAS est 382 002 277. Le SIRET de son siège social est 382 002 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52382002277.

Qui dirige EARL LEBAS ?

EARL LEBAS est dirigée par GUILLAUME LEBAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEBAS ?

Le siège social de EARL LEBAS est situé 2060 Rte de Gonneville les Loges, 76790 Les Loges.

EARL LEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEBAS.

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