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EARL LEBAS

Active
Siren481 854 206Société civile22250 LANRELASCréée le 10 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL LEBAS est une société civile immatriculée le 10 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 854 206. Le siège social de l'entreprise se trouve LA BROUSSE la Brousse, 22250 Lanrelas. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS LEBAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LEBAS

Dénomination
EARL LEBAS
SIREN
481 854 206
SIRET (siège)
481 854 206 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51481854206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 854 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 mai 2005
Siège social
LA BROUSSE la Brousse, 22250, LANRELAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEBAS

Agricole

Finances de EARL LEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEBAS

FL

FRANCOIS LEBAS

Gérant

Depuis la création (10 mai 2005) · 21 ans

Établissements de EARL LEBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22250 LANRELASSiègeActif

    481 854 206 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LEBAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL LEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEBAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LEBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-05-10 · Début d'activité : 2005-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2005

Questions fréquentes sur EARL LEBAS

Quel est le numéro SIREN de EARL LEBAS ?

Le numéro SIREN de EARL LEBAS est 481 854 206. Le SIRET de son siège social est 481 854 206 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51481854206.

Qui dirige EARL LEBAS ?

EARL LEBAS est dirigée par FRANCOIS LEBAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEBAS ?

Le siège social de EARL LEBAS est situé LA BROUSSE la Brousse, 22250 Lanrelas.

EARL LEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEBAS.

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