EARL LEBOUTEILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 982 091, EARL LEBOUTEILLER est une société civile créée le 22 novembre 2018. Elle est domiciliée 7 B le Hamel, 50750 Quibou. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. THOMAS LEBOUTEILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LEBOUTEILLER
INSEE- Dénomination
- EARL LEBOUTEILLER
- SIREN
- 843 982 091
- SIRET (siège)
- 843 982 091 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02843982091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 982 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 22 novembre 2018
- Siège social
- 7 B LE HAMEL, 50750, QUIBOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LEBOUTEILLER
Élevage de vaches laitières.
Finances de EARL LEBOUTEILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LEBOUTEILLER
INSEEÉtablissements de EARL LEBOUTEILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50750 QUIBOUSiègeActif
843 982 091 00012 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LEBOUTEILLER
INPIComptes annuels de EARL LEBOUTEILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEBOUTEILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LEBOUTEILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEBOUTEILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEBOUTEILLER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/10833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/04623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025076014
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 octobre 2025 · N° J2025000562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024038536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024082379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024024182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023F01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° J2025000510
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/06370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024049760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024014978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023064256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LEBOUTEILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LEBOUTEILLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-22 · Début d'activité : 2018-12-01
- création
Date d'effet : 22 novembre 2018
Questions fréquentes sur EARL LEBOUTEILLER
Quel est le numéro SIREN de EARL LEBOUTEILLER ?
Le numéro SIREN de EARL LEBOUTEILLER est 843 982 091. Le SIRET de son siège social est 843 982 091 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02843982091.
Qui dirige EARL LEBOUTEILLER ?
EARL LEBOUTEILLER est dirigée par THOMAS LEBOUTEILLER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LEBOUTEILLER ?
Le siège social de EARL LEBOUTEILLER est situé 7 B le Hamel, 50750 Quibou.
EARL LEBOUTEILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LEBOUTEILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LEBOUTEILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEBOUTEILLER.
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