EARL LEBRETON
Active0147Z · Élevage de volailles
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 242 144, EARL LEBRETON est une société civile créée le 18 septembre 1995. Son siège social est situé Les Reheries Neuvillalais, 72240 Neuvillalais. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z) et emploie 1 ou 2 salariés. VALERIE BOUGON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LEBRETON
INSEE- Dénomination
- EARL LEBRETON
- SIREN
- 401 242 144
- SIRET (siège)
- 401 242 144 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94401242144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 242 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 18 septembre 1995
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LES REHERIES NEUVILLALAIS, 72240, NEUVILLALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LEBRETON
POLYCUTURES VOLAILLES
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Finances de EARL LEBRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LEBRETON
INSEEÉtablissements de EARL LEBRETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72240 NEUVILLALAISSiègeActif
401 242 144 00012 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL LEBRETON
INPIConformité de EARL LEBRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00122
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02320
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01907
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LEBRETON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1995
Questions fréquentes sur EARL LEBRETON
Quel est le numéro SIREN de EARL LEBRETON ?
Le numéro SIREN de EARL LEBRETON est 401 242 144. Le SIRET de son siège social est 401 242 144 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401242144.
Qui dirige EARL LEBRETON ?
EARL LEBRETON est dirigée par VALERIE BOUGON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LEBRETON ?
Le siège social de EARL LEBRETON est situé Les Reheries Neuvillalais, 72240 Neuvillalais.
EARL LEBRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LEBRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEBRETON.
Combien de salariés compte EARL LEBRETON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LEBRETON emploie 1 ou 2 salariés.
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