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EARL LEBRETON

Active
Siren413 449 703Société civile72130 MOULINS LE CARBONNELCréée le 25 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,4 k€
Effectif
Non publié

EARL LEBRETON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1997, identifiée par le SIREN 413 449 703. Son siège social est situé La Pigorerie, 72130 Moulins le Carbonnel. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par JACKY LEBRETON, gérant.

Fiche d'identité de EARL LEBRETON

Dénomination
EARL LEBRETON
SIREN
413 449 703
SIRET (siège)
413 449 703 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33413449703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 449 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 360 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
25 novembre 1997
Siège social
LA PIGORERIE , 72130, MOULINS LE CARBONNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEBRETON

ACTIVITES AGRICOLES.

Finances de EARL LEBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEBRETON

JL

JACKY LEBRETON

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de EARL LEBRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72130 MOULINS LE CARBONNELSiègeActif

    413 449 703 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL LEBRETON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL LEBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LEBRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LEBRETON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1997

Questions fréquentes sur EARL LEBRETON

Quel est le numéro SIREN de EARL LEBRETON ?

Le numéro SIREN de EARL LEBRETON est 413 449 703. Le SIRET de son siège social est 413 449 703 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33413449703.

Qui dirige EARL LEBRETON ?

EARL LEBRETON est dirigée par JACKY LEBRETON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEBRETON ?

Le siège social de EARL LEBRETON est situé La Pigorerie, 72130 Moulins le Carbonnel.

EARL LEBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEBRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEBRETON.

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