EARL LEBRETON
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 7,5 k€
EARL LEBRETON est une société civile immatriculée le 1er février 2023 sous le numéro SIREN 948 532 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 LA CROIX BAUDOUIN La Croix Baudoin, 22400 Noyal. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par Laurent LEBRETON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LEBRETON
INSEE- Dénomination
- EARL LEBRETON
- SIREN
- 948 532 213
- SIRET (siège)
- 948 532 213 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92948532213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 532 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 01 février 2023
- Siège social
- 43 LA CROIX BAUDOUIN La Croix Baudoin, 22400, NOYAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL LEBRETON
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL LEBRETON
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.
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Finances de EARL LEBRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LEBRETON
INSEEÉtablissements de EARL LEBRETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 NOYALSiègeActif
948 532 213 00014 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL LEBRETON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL LEBRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00125
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00095
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00078
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00074
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00102
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00260
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02657
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LEBRETON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-31 · Début d'activité : 2023-01-30
- création
Questions fréquentes sur EARL LEBRETON
Quel est le numéro SIREN de EARL LEBRETON ?
Le numéro SIREN de EARL LEBRETON est 948 532 213. Le SIRET de son siège social est 948 532 213 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92948532213.
Qui dirige EARL LEBRETON ?
EARL LEBRETON est dirigée par Laurent LEBRETON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LEBRETON ?
Le siège social de EARL LEBRETON est situé 43 LA CROIX BAUDOUIN La Croix Baudoin, 22400 Noyal.
EARL LEBRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LEBRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEBRETON.
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