EARL LECHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL LECHAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 013 131. Son siège social est situé Le Petit Ruse, 72260 Thoigne. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL LECHAT, gérant.
Fiche d'identité de EARL LECHAT
INSEE- Dénomination
- EARL LECHAT
- SIREN
- 419 013 131
- SIRET (siège)
- 419 013 131 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12419013131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 013 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 09 juin 1998
- Siège social
- LE PETIT RUSE , 72260, THOIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LECHAT
Activités agricoles.
Finances de EARL LECHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LECHAT
INSEEÉtablissements de EARL LECHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72260 THOIGNESiègeActif
419 013 131 00018 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LECHAT
INPIComptes annuels de EARL LECHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LECHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LECHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LECHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LECHAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 29 juin 2026 · N° 2024002873
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025005203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025005074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025003280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025002779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025000936
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 02 février 2026 · N° 2025003928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 02 février 2026 · N° 2025003238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02225
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025003373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023003144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00058
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025001421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024002729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025R00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° J2024000783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024074366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024003172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024004165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-21.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2024 · N° 23/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 08 février 2024 · N° 19/11812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/09021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-60.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-44.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-13.933
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 1993 · N° 93-80.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-15.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LECHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LECHAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-06-09 · Début d'activité : 1998-03-01
- création
Date d'effet : 09 juin 1998
Questions fréquentes sur EARL LECHAT
Quel est le numéro SIREN de EARL LECHAT ?
Le numéro SIREN de EARL LECHAT est 419 013 131. Le SIRET de son siège social est 419 013 131 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12419013131.
Qui dirige EARL LECHAT ?
EARL LECHAT est dirigée par JEAN-MICHEL LECHAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LECHAT ?
Le siège social de EARL LECHAT est situé Le Petit Ruse, 72260 Thoigne.
EARL LECHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LECHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LECHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LECHAT.
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