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EARL LEDUC

Active
Siren395 230 766Société civile62240 BRUNEMBERTCréée le 01 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,9 k€
Effectif
Non publié

EARL LEDUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1994, identifiée par le SIREN 395 230 766. Son siège social est situé rue du Wint le Wint, 62240 Brunembert. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par ISABELLE LEDUC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LEDUC

Dénomination
EARL LEDUC
SIREN
395 230 766
SIRET (siège)
395 230 766 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06395230766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 230 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
71 896 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 août 1994
Siège social
RUE DU WINT LE WINT, 62240, BRUNEMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEDUC

Activités de production agricole ( art L.311-1 du Code Rural ), vaches laitières , arboriculture, transformation de produits agricoles, vente directe

Finances de EARL LEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEDUC

IL

ISABELLE LEDUC

Gérant

NL

NICOLAS LEDUC

Gérant

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LEDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62240 BRUNEMBERTSiègeActif

    395 230 766 00010 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LEDUC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL LEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEDUC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LEDUC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Co-Gérant : LEDUC Nicolas, Michel, Alain Co-Gérant : DELEGLISE Isabelle né(e) LEDUC

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Marchés publics de EARL LEDUC

3 marchés publics ont été notifiés à EARL LEDUC et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2026.

  • Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits laitiers et ovoproduits, pour le fonctionnement de l’Atelier Culinaire du Fait Maison de la commune de Lys Lez Lannoy, et…

    COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY (MAIRIE) · notifié le 10 janvier 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 4 offres reçues

    150 k€Fournitures

  • Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits laitiers et ovoproduits, pour le fonctionnement de l’Atelier Culinaire du Fait Maison de la commune de Lys Lez Lannoy, et…

    COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY (MAIRIE) · notifié le 06 février 2025 · Procédure adaptée · 11 mois · 2 offres reçues

    140 k€Fournitures

  • Fourniture de produits laitiers et ovoproduits

    COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY (MAIRIE) · notifié le 25 janvier 2024 · 11 mois · 4 offres reçues

    Montant non publiéFournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EARL LEDUC

Quel est le numéro SIREN de EARL LEDUC ?

Le numéro SIREN de EARL LEDUC est 395 230 766. Le SIRET de son siège social est 395 230 766 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06395230766.

Qui dirige EARL LEDUC ?

EARL LEDUC est dirigée par ISABELLE LEDUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LEDUC ?

Le siège social de EARL LEDUC est situé rue du Wint le Wint, 62240 Brunembert.

EARL LEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEDUC.

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