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EARL LEFRANC

Active
Siren381 094 101Société civile10140 VENDEUVRE-SUR-BARSECréée le 27 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

EARL LEFRANC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1991, identifiée par le SIREN 381 094 101. Elle est domiciliée Vendeuvre sur Barse, 10140 Vendeuvre-sur-Barse. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DANIEL LEFRANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LEFRANC

Dénomination
EARL LEFRANC
SIREN
381 094 101
SIRET (siège)
381 094 101 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60381094101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 094 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 février 1991
Siège social
VENDEUVRE SUR BARSE, 10140, VENDEUVRE-SUR-BARSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEFRANC

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL LEFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEFRANC

DL

DANIEL LEFRANC

Gérant

Depuis la création (27 février 1991) · 35 ans

Établissements de EARL LEFRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSESiègeActif

    381 094 101 00015 · ouvert le 02 décembre 1968 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LEFRANC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL LEFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LEFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEFRANC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LEFRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1991

Questions fréquentes sur EARL LEFRANC

Quel est le numéro SIREN de EARL LEFRANC ?

Le numéro SIREN de EARL LEFRANC est 381 094 101. Le SIRET de son siège social est 381 094 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60381094101.

Qui dirige EARL LEFRANC ?

EARL LEFRANC est dirigée par DANIEL LEFRANC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEFRANC ?

Le siège social de EARL LEFRANC est situé Vendeuvre sur Barse, 10140 Vendeuvre-sur-Barse.

EARL LEFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEFRANC.

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