EARL LEFRANC
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 68,6 k€
EARL LEFRANC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 389 036 971. Elle est domiciliée 3 RUE de la Couture Rouxeville, 50810 Saint-Jean-d'Elle. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). THIERRY LEFRANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LEFRANC
INSEE- Dénomination
- EARL LEFRANC
- SIREN
- 389 036 971
- SIRET (siège)
- 389 036 971 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38389036971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 036 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 68 552 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 3 RUE de la Couture Rouxeville, 50810, Saint-Jean-d'Elle
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LEFRANC
Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole
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Finances de EARL LEFRANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LEFRANC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2000 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LEFRANC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50810 Saint-Jean-d'ElleSiègeActif
389 036 971 00023 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0146Z
- 50810 SAINT-JEAN-D'ELLEFermé
389 036 971 00015 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL LEFRANC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LEFRANC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LEFRANC.
Ouverte le 22 mars 2022. Plan arrêté le 14 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2023 · publié le 30 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. N° RG : 22/00285
Jugement du 22 mars 2022 · publié le 01 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 mars 2022 - Représentant des créanciers : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électroniques à l’adresse http:www.creditors-services.com - N° RG : 22/00285
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEFRANC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LEFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LEFRANC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-14 · Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. N° RG : 22/00285
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 mars 2022 - Représentant des créanciers : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électroniques à l’adresse http:www.creditors-services.com - N° RG : 22/00285
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : LEFRANC Thierry Laurent André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1992-11-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Marques déposées par EARL LEFRANC
INPIEARL LEFRANC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLA FERME MANCHOISE
N° 4288896 · Déposée le 22 juillet 2016 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 22 juillet 2026
- Demande totalement rejetéeLa Ferme Manchoise
N° 4288426 · Déposée le 20 juillet 2016 · Marque verbale
Classe 29
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL LEFRANC
Quel est le numéro SIREN de EARL LEFRANC ?
Le numéro SIREN de EARL LEFRANC est 389 036 971. Le SIRET de son siège social est 389 036 971 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38389036971.
Qui dirige EARL LEFRANC ?
EARL LEFRANC est dirigée par THIERRY LEFRANC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LEFRANC ?
Le siège social de EARL LEFRANC est situé 3 RUE de la Couture Rouxeville, 50810 Saint-Jean-d'Elle.
EARL LEFRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LEFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LEFRANC est-elle en procédure collective ?
EARL LEFRANC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mars 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 14 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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