Checkers

EARL LEFRANC

Active
Siren389 036 971Société civile50810 Saint-Jean-d'ElleCréée le 01 janvier 2000

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
68,6 k€

EARL LEFRANC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 389 036 971. Elle est domiciliée 3 RUE de la Couture Rouxeville, 50810 Saint-Jean-d'Elle. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). THIERRY LEFRANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LEFRANC

Dénomination
EARL LEFRANC
SIREN
389 036 971
SIRET (siège)
389 036 971 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38389036971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 036 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
68 552 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3 RUE de la Couture Rouxeville, 50810, Saint-Jean-d'Elle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL LEFRANC

Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LEFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEFRANC

TL

THIERRY LEFRANC

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Anciens dirigeants (1)

PL

Pierre, Jules, Louis LEFRANC

Gérant · de janvier 2000 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LEFRANC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50810 Saint-Jean-d'ElleSiègeActif

    389 036 971 00023 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0146Z

  • 50810 SAINT-JEAN-D'ELLEFermé

    389 036 971 00015 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LEFRANC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Conformité de EARL LEFRANC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LEFRANC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 mars 2022. Plan arrêté le 14 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 septembre 2023 · publié le 30 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. N° RG : 22/00285

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2022 · publié le 01 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 mars 2022 - Représentant des créanciers : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électroniques à l’adresse http:www.creditors-services.com - N° RG : 22/00285

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEFRANC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LEFRANC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-14 · Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. N° RG : 22/00285

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 mars 2022 - Représentant des créanciers : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électroniques à l’adresse http:www.creditors-services.com - N° RG : 22/00285

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : LEFRANC Thierry Laurent André

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1992-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Marques déposées par EARL LEFRANC

EARL LEFRANC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LA FERME MANCHOISE

    N° 4288896 · Déposée le 22 juillet 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 29 · expirée le 22 juillet 2026

  • La Ferme Manchoise

    N° 4288426 · Déposée le 20 juillet 2016 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 29

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL LEFRANC

Quel est le numéro SIREN de EARL LEFRANC ?

Le numéro SIREN de EARL LEFRANC est 389 036 971. Le SIRET de son siège social est 389 036 971 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38389036971.

Qui dirige EARL LEFRANC ?

EARL LEFRANC est dirigée par THIERRY LEFRANC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEFRANC ?

Le siège social de EARL LEFRANC est situé 3 RUE de la Couture Rouxeville, 50810 Saint-Jean-d'Elle.

EARL LEFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEFRANC est-elle en procédure collective ?

EARL LEFRANC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mars 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 14 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.