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EARL LEFRANC

Active
Siren390 748 713Société civile14740 Thue et MueCréée le 14 avril 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
182 k€

EARL LEFRANC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 748 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE de Secqueville, BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE, BP 30, 14740 Thue et Mue. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par VERONIQUE LEFRANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LEFRANC

Dénomination
EARL LEFRANC
SIREN
390 748 713
SIRET (siège)
390 748 713 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84390748713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 748 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
182 325 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 avril 1993
Siège social
30 RUE de Secqueville, BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE, BP 30, 14740, Thue et Mue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEFRANC

La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime) qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires. La société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

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Finances de EARL LEFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LEFRANC

VL

VERONIQUE LEFRANC

Gérant

H

HOLDING LA MAILLERIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LEFRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14740 Thue et MueSiègeActif

    390 748 713 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LEFRANC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL LEFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEFRANC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LEFRANC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : HULMEL Véronique ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING LA MAILLERIE

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1993

Questions fréquentes sur EARL LEFRANC

Quel est le numéro SIREN de EARL LEFRANC ?

Le numéro SIREN de EARL LEFRANC est 390 748 713. Le SIRET de son siège social est 390 748 713 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84390748713.

Qui dirige EARL LEFRANC ?

EARL LEFRANC est dirigée par VERONIQUE LEFRANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LEFRANC ?

Le siège social de EARL LEFRANC est situé 30 RUE de Secqueville, BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE, BP 30, 14740 Thue et Mue.

EARL LEFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEFRANC.

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