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EARL LEFRANCOIS

Active
Siren334 630 852Société civile76270 CALLENGEVILLECréée le 12 février 1986

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
140 k€

EARL LEFRANCOIS est une société civile immatriculée le 12 février 1986 sous le numéro SIREN 334 630 852. Son siège social est situé Bosc Geffroy Callengeville, 76270 Callengeville. EARL LEFRANCOIS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ERIC LEFRANCOIS, gérant.

Fiche d'identité de EARL LEFRANCOIS

Dénomination
EARL LEFRANCOIS
SIREN
334 630 852
SIRET (siège)
334 630 852 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89334630852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 630 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
139 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
12 février 1986
Siège social
BOSC GEFFROY CALLENGEVILLE, 76270, CALLENGEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEFRANCOIS

ACTIVITES AGRICOLES, POLYCULTURE, ELEVAGE

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Finances de EARL LEFRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LEFRANCOIS

EL

ERIC LEFRANCOIS

Gérant

Depuis la création (12 février 1986) · 40 ans

Établissements de EARL LEFRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 CALLENGEVILLESiègeActif

    334 630 852 00013 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LEFRANCOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Conformité de EARL LEFRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEFRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEFRANCOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00571

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05429

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00880

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00777

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00331

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 13/00029

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00729

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00924

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01115

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01015

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00422

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01013

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01223

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00351

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00363

    Prononce l'adoption simple
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEFRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LEFRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1986

Questions fréquentes sur EARL LEFRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de EARL LEFRANCOIS ?

Le numéro SIREN de EARL LEFRANCOIS est 334 630 852. Le SIRET de son siège social est 334 630 852 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89334630852.

Qui dirige EARL LEFRANCOIS ?

EARL LEFRANCOIS est dirigée par ERIC LEFRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEFRANCOIS ?

Le siège social de EARL LEFRANCOIS est situé Bosc Geffroy Callengeville, 76270 Callengeville.

EARL LEFRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEFRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEFRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEFRANCOIS.

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