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EARL LEGROS

Active
Siren403 633 043Société civile35340 LIFFRECréée le 02 février 1996
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL LEGROS est une société civile immatriculée le 2 février 1996 sous le numéro SIREN 403 633 043. Son siège social est situé Le Breil Rond, 35340 Liffre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par MARIE-PAULE LEGROS, gérant.

Fiche d'identité de EARL LEGROS

Dénomination
EARL LEGROS
SIREN
403 633 043
SIRET (siège)
403 633 043 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29403633043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 633 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 février 1996
Siège social
LE BREIL ROND , 35340, LIFFRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEGROS

activité agricole (début : 01.02.1996)

Finances de EARL LEGROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEGROS

ML

MARIE-PAULE LEGROS

Gérant

Depuis la création (02 février 1996) · 30 ans

Établissements de EARL LEGROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35340 LIFFRESiègeActif

    403 633 043 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL LEGROS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL LEGROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEGROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LEGROS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LEGROS.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ISABELLE GOIC, 4 place des Colombes CS 34433, 35044 Rennes Cedex

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEGROS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEGROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LEGROS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ISABELLE GOIC, 4 place des Colombes CS 34433, 35044 Rennes Cedex

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1996

Questions fréquentes sur EARL LEGROS

Quel est le numéro SIREN de EARL LEGROS ?

Le numéro SIREN de EARL LEGROS est 403 633 043. Le SIRET de son siège social est 403 633 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29403633043.

Qui dirige EARL LEGROS ?

EARL LEGROS est dirigée par MARIE-PAULE LEGROS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEGROS ?

Le siège social de EARL LEGROS est situé Le Breil Rond, 35340 Liffre.

EARL LEGROS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEGROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEGROS est-elle en procédure collective ?

EARL LEGROS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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