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EARL LEGUAY

Active
Siren797 402 997Société civile28600 LUISANTCréée le 24 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

EARL LEGUAY est une société civile immatriculée le 24 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 402 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Moussard, 28600 Luisant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par SEBASTIEN LEGUAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LEGUAY

Dénomination
EARL LEGUAY
SIREN
797 402 997
SIRET (siège)
797 402 997 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47797402997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 402 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
15 RUE MOUSSARD , 28600, LUISANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEGUAY

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.

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Finances de EARL LEGUAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LEGUAY

SL

SEBASTIEN LEGUAY

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de EARL LEGUAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28600 LUISANTSiègeActif

    797 402 997 00010 · ouvert le 19 septembre 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LEGUAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL LEGUAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEGUAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LEGUAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEGUAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEGUAY. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEGUAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LEGUAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-24 · Début d'activité : 2013-09-19

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur EARL LEGUAY

Quel est le numéro SIREN de EARL LEGUAY ?

Le numéro SIREN de EARL LEGUAY est 797 402 997. Le SIRET de son siège social est 797 402 997 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47797402997.

Qui dirige EARL LEGUAY ?

EARL LEGUAY est dirigée par SEBASTIEN LEGUAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEGUAY ?

Le siège social de EARL LEGUAY est situé 15 rue Moussard, 28600 Luisant.

EARL LEGUAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEGUAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEGUAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEGUAY.

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