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EARL LEMA

Active
Siren514 867 688Société civile07530 LAVIOLLECréée le 07 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 867 688, EARL LEMA est une société civile créée le 7 décembre 2009. Elle est domiciliée à Laviolle (07530). L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale. RENE MOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LEMA

Dénomination
EARL LEMA
SIREN
514 867 688
SIRET (siège)
514 867 688 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05514867688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 867 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
07 décembre 2009
Siège social
, 07530, LAVIOLLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEMA

Elevage de petits animaux

Finances de EARL LEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEMA

RM

RENE MOULIN

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2020

JV

JEANNE VEDECHE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MM

Mathieu Benjamin Daniel nom d'usage : MOULIN Mathieu MOULIN

MOULIN Mathieu Benjamin Daniel nom d'usage · de décembre 2009 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07530 LAVIOLLESiègeActif

    514 867 688 00012 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0149Z

Documents juridiques de EARL LEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de EARL LEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LEMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant : MOULIN René Jacques Yvon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    MOULIN Mathieu Benjamin Daniel nom d'usage : MOULIN Mathieu n'est plus gérant. VEDECHE Jeanne Thérese nom d'usage : MOULIN Jeanne devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2009

Marques déposées par EARL LEMA

EARL LEMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL LEMA

Quel est le numéro SIREN de EARL LEMA ?

Le numéro SIREN de EARL LEMA est 514 867 688. Le SIRET de son siège social est 514 867 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05514867688.

Qui dirige EARL LEMA ?

EARL LEMA est dirigée par RENE MOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LEMA ?

Le siège social de EARL LEMA est situé 07530 Laviolle.

EARL LEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEMA.

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