EARL LENORMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 159 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 328 799, EARL LENORMAND est une société civile créée le 4 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Vassy Rte d'Aunay Parc Truchet, 14350 Valdalliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. DENIS LENORMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LENORMAND
INSEE- Dénomination
- EARL LENORMAND
- SIREN
- 349 328 799
- SIRET (siège)
- 349 328 799 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR58349328799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 328 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 158 560 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 04 février 1989
- Siège social
- VASSY RTE D'AUNAY PARC TRUCHET, 14350, VALDALLIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL LENORMAND
polyculture élevage
Finances de EARL LENORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LENORMAND
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LENORMAND
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14350 VALDALLIERESiègeActif
349 328 799 00037 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0141Z
- 14350 VALDALLIEREFermé
349 328 799 00011 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0141Z
- 14350 VALDALLIEREFermé
349 328 799 00029 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LENORMAND
INPIComptes annuels de EARL LENORMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LENORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LENORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LENORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LENORMAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/81028
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-18.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-19.267
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-04.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LENORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LENORMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : LENORMAND Denis
- création
Date d'effet : 04 février 1989
Questions fréquentes sur EARL LENORMAND
Quel est le numéro SIREN de EARL LENORMAND ?
Le numéro SIREN de EARL LENORMAND est 349 328 799. Le SIRET de son siège social est 349 328 799 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58349328799.
Qui dirige EARL LENORMAND ?
EARL LENORMAND est dirigée par DENIS LENORMAND, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LENORMAND ?
Le siège social de EARL LENORMAND est situé Vassy Rte d'Aunay Parc Truchet, 14350 Valdalliere.
EARL LENORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LENORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LENORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LENORMAND.
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