EARL LEONARD
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 230 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 262 055, EARL LEONARD est une société civile créée le 27 janvier 1989. Elle est domiciliée La Tacherie, 17160 Mons. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par DAVID LEONARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LEONARD
INSEE- Dénomination
- EARL LEONARD
- SIREN
- 349 262 055
- SIRET (siège)
- 349 262 055 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34349262055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 262 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 229 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 27 janvier 1989
- Siège social
- LA TACHERIE , 17160, MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LEONARD
exercice d'activités reputees agricoles au ses de l'article 2 de la loi n° 88.1202 du 30 decembre 1988 relative a l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique et social. Cela concerné toutes les activités correspondant a la maîtrise et a l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi qué les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La surface mise en valeur par la société ne pourra exceder 10 s.M.I.
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Finances de EARL LEONARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LEONARD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LEONARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17160 MONSSiègeActif
349 262 055 00016 · ouvert le 19 septembre 1988 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LEONARD
INPIConformité de EARL LEONARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEONARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEONARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02175
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00076
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2021F00357
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/04602
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/05668
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/01585
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00095
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2023F00690
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LEONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LEONARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : LEONARD David.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1989
Questions fréquentes sur EARL LEONARD
Quel est le numéro SIREN de EARL LEONARD ?
Le numéro SIREN de EARL LEONARD est 349 262 055. Le SIRET de son siège social est 349 262 055 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34349262055.
Qui dirige EARL LEONARD ?
EARL LEONARD est dirigée par DAVID LEONARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LEONARD ?
Le siège social de EARL LEONARD est situé La Tacherie, 17160 Mons.
EARL LEONARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LEONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LEONARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEONARD.
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