Checkers

EARL LEPAGE

Active
Siren414 361 014Société civile45220 CHUELLESCréée le 10 novembre 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

EARL LEPAGE est une société civile immatriculée le 10 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 361 014. Elle est domiciliée La Lentillerie, 45220 Chuelles. EARL LEPAGE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PASCAL LEPAGE, gérant.

Fiche d'identité de EARL LEPAGE

Dénomination
EARL LEPAGE
SIREN
414 361 014
SIRET (siège)
414 361 014 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21414361014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 361 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 novembre 1997
Siège social
LA LENTILLERIE , 45220, CHUELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEPAGE

EXPLOITATION AGRICOLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LEPAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEPAGE

PL

PASCAL LEPAGE

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1997) · 29 ans

CM

CAROLINE MASSON

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1997) · 29 ans

Établissements de EARL LEPAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45220 CHUELLESSiègeActif

    414 361 014 00015 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LEPAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Conformité de EARL LEPAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEPAGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00259

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01004

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03353

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01709

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00926

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03253

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06648

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02088

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/11005

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02086

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02077

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04336

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03683

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01273

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01053

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01041

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01051

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00990

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01050

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LEPAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1997

Questions fréquentes sur EARL LEPAGE

Quel est le numéro SIREN de EARL LEPAGE ?

Le numéro SIREN de EARL LEPAGE est 414 361 014. Le SIRET de son siège social est 414 361 014 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21414361014.

Qui dirige EARL LEPAGE ?

EARL LEPAGE est dirigée par PASCAL LEPAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LEPAGE ?

Le siège social de EARL LEPAGE est situé La Lentillerie, 45220 Chuelles.

EARL LEPAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEPAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEPAGE.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Chuelles

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Chuelles

Entreprises du même secteur à Chuelles

Entreprises à Chuelles

Toutes les entreprises à Chuelles