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EARL LEPAGE

Active
Siren441 353 786Société civile35400 SAINT-MALOCréée le 26 mars 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,9 k€

EARL LEPAGE est une société civile immatriculée le 26 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 353 786. Elle est domiciliée 39 rue de Beaulieu, 35400 Saint-Malo. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PASCAL LEPAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LEPAGE

Dénomination
EARL LEPAGE
SIREN
441 353 786
SIRET (siège)
441 353 786 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21441353786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 353 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 900 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 mars 2002
Siège social
39 RUE DE BEAULIEU , 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEPAGE

ELEVAGE DE PORCS ET BOVINS

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Finances de EARL LEPAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LEPAGE

PL

PASCAL LEPAGE

Gérant

Depuis la création (26 mars 2002) · 24 ans

Établissements de EARL LEPAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    441 353 786 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LEPAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Conformité de EARL LEPAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEPAGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00259

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01778

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03353

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01709

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00926

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03253

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06648

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02088

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/11005

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02086

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/06317

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02079

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02077

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04336

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03683

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01273

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01053

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01041

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01051

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LEPAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2002

Questions fréquentes sur EARL LEPAGE

Quel est le numéro SIREN de EARL LEPAGE ?

Le numéro SIREN de EARL LEPAGE est 441 353 786. Le SIRET de son siège social est 441 353 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21441353786.

Qui dirige EARL LEPAGE ?

EARL LEPAGE est dirigée par PASCAL LEPAGE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEPAGE ?

Le siège social de EARL LEPAGE est situé 39 rue de Beaulieu, 35400 Saint-Malo.

EARL LEPAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEPAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEPAGE.

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