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EARL LEPEE

Active
Siren408 092 310Société civile58490 SAINT-PARIZE-LE-CHATELCréée le 11 juillet 1996
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
211 k€
Effectif
Non publié

EARL LEPEE est une société civile immatriculée le 11 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 092 310. Son siège social est situé Parisy, 58490 Saint-Parize-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. YVES LEPEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LEPEE

Dénomination
EARL LEPEE
SIREN
408 092 310
SIRET (siège)
408 092 310 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75408092310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 092 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
210 532,09 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
11 juillet 1996
Siège social
PARISY , 58490, SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEPEE

Constitution gestion et acquisition d'un patrimoine immobilier rural.

Finances de EARL LEPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEPEE

YL

YVES LEPEE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

T

Theveniault

Gérant · jusqu'à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LEPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58490 SAINT-PARIZE-LE-CHATELSiègeActif

    408 092 310 00015 · ouvert le 18 juin 1996 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL LEPEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL LEPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LEPEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LEPEE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 03 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 04 avril 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA, 14 av. Marceau 58000 Nevers. N° RG : 24/00025

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 février 2022 · publié le 17 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Le jugement d’ouverture du redressement judiciaire avait été prononcé le 2 juillet 2020. Date de cessation des paiements : 19 juin 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58008 Nevers. N°RG : 19/00668

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LEPEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-04-04 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA, 14 av. Marceau 58000 Nevers. N° RG : 24/00025

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-02-03 · Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Le jugement d’ouverture du redressement judiciaire avait été prononcé le 2 juillet 2020. Date de cessation des paiements : 19 juin 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58008 Nevers. N°RG : 19/00668

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant partant : Theveniault, nom d'usage : Lepee, Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1996

Questions fréquentes sur EARL LEPEE

Quel est le numéro SIREN de EARL LEPEE ?

Le numéro SIREN de EARL LEPEE est 408 092 310. Le SIRET de son siège social est 408 092 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75408092310.

Qui dirige EARL LEPEE ?

EARL LEPEE est dirigée par YVES LEPEE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEPEE ?

Le siège social de EARL LEPEE est situé Parisy, 58490 Saint-Parize-le-Chatel.

EARL LEPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEPEE est-elle en procédure collective ?

EARL LEPEE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 3 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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